TVA : exigibilité sur les débits ou les encaissements ?
Collecter la TVA, c'est une chose ; savoir quand la reverser à l'État, c'en est une autre. Ce moment — l'exigibilité — dépend de votre activité et, pour les prestations de services, d'une option. Or il a un effet direct sur votre trésorerie : reverser la TVA avant même d'avoir été payé peut peser lourd.
La règle dépend de votre activité
Pour les ventes de biens, la TVA est exigible à la livraison (en pratique, à la facturation). Pour les prestations de services, elle est exigible à l'encaissement par défaut — sauf si vous optez pour les débits.
Débits ou encaissements : quelle différence ?
La TVA est due quand le client paie. Avantage trésorerie : vous ne reversez pas une TVA que vous n'avez pas encore encaissée.
La TVA est due dès l'émission de la facture, même non payée. Simplifie le suivi, mais avance de trésorerie.
Pour les livraisons de biens, pas le choix : exigibilité à la livraison/facturation.
Avance de TVA sur une facture de 10 000 € HT payée à 60 j (€) 📊
Sur les débits, vous avancez la TVA pendant 60 jours. Sur les encaissements (services), vous ne la reversez qu'une fois payé.
L'option débits doit être mentionnée
Si vous optez pour les débits sur vos prestations de services, vous devez le mentionner sur vos factures (« TVA acquittée sur les débits »). Côté client, cela conditionne la date à laquelle il peut déduire la TVA.
Que choisir pour ses prestations ?
Préserver la trésorerie
Restez sur les encaissements : vous ne reversez la TVA qu'une fois payé. Idéal si vos clients paient tard.
Simplifier le suivi
L'option débits aligne TVA et facturation : utile si vous voulez tout caler sur la date de facture.
Faciliter le client
Sur les débits, votre client pro peut déduire la TVA dès la facture, sans attendre le paiement.
Check-list exigibilité TVA
Pour une activité de services dont les clients paient à 30 ou 60 jours, rester sur l'exigibilité aux encaissements protège la trésorerie : on ne reverse pas une TVA pas encore reçue. L'option débits, elle, simplifie le suivi et facilite la déduction côté client. Un arbitrage trésorerie / simplicité à trancher selon votre situation.