Taxes sur les véhicules de société : ce que paie votre entreprise
Si votre société détient ou utilise des véhicules de tourisme, elle est probablement redevable de taxes annuelles. L'ancienne « taxe sur les véhicules de société » (TVS) a laissé place à deux taxes distinctes, plus lisibles, centrées sur l'impact environnemental du véhicule.
La TVS, c'est désormais deux taxes
Une taxe annuelle sur les émissions de CO2 (selon le niveau d'émissions du véhicule) et une taxe annuelle sur l'ancienneté (liée aux polluants atmosphériques, selon la motorisation et l'année). Les deux peuvent se cumuler.
Taxe annuelle CO2 selon les émissions (€/an, indicatif) 📊
Barème progressif : plus le véhicule émet, plus la taxe grimpe. Un repère, le calcul exact suit le barème en vigueur.
Qui est concerné, et comment
Véhicules visés
Véhicules de tourisme détenus ou utilisés par l'entreprise (y compris véhicules des salariés indemnisés, sous conditions).
Taxe CO2
Calculée selon les émissions de CO2 (barème WLTP pour les véhicules récents).
Taxe ancienneté
Liée à la motorisation et à l'année de mise en circulation (polluants atmosphériques).
Déclaration
Taxes annuelles déclarées et payées selon la période d'utilisation des véhicules.
L'électrique change la donne
Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO2. Un argument de plus, fiscalement, pour verdir sa flotte — en plus de la TVA et des aides éventuelles.
Check-list taxes véhicules
Les taxes sur les véhicules de société récompensent les flottes propres et pénalisent les plus émettrices. Avant d'acquérir un véhicule, intégrez ces taxes (avec la non-déductibilité de la TVA sur les véhicules de tourisme) au coût total : l'électrique sort souvent gagnant. Un point à chiffrer avec votre expert-comptable.