Régimes de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal — lequel pour vous ?
La TVA n'est pas qu'un taux à appliquer : c'est aussi un régime déclaratif qui conditionne la fréquence de vos obligations et votre trésorerie. Trois régimes existent, et le bon dépend principalement de votre chiffre d'affaires et de la nature de votre activité (vente de biens ou prestations de services).
Deux paramètres déterminent votre régime
Votre chiffre d'affaires annuel HT et votre type d'activité (livraisons de biens / hébergement d'un côté, prestations de services de l'autre) fixent le régime applicable — avec possibilité d'opter pour un régime supérieur.
Les trois régimes en un coup d'œil
Vous ne facturez pas la TVA et ne la déclarez pas. Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Simplicité maximale, mais pas de récupération de TVA sur vos achats.
Déclaration annuelle (CA12) + 2 acomptes (juillet et décembre). Allège la charge administrative tout en récupérant la TVA.
Déclaration mensuelle (CA3) — ou trimestrielle si la TVA due est faible. Obligatoire au-delà des seuils ou sur option.
Seuils de chiffre d'affaires HT par régime 📊
Plafonds indicatifs (barème 2023-2025). Au-delà du réel simplifié, c'est le réel normal qui s'applique.
- Ventes de biens (€)
- Prestations de services (€)
La franchise n'est pas toujours un cadeau
Sans TVA collectée, vous ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats et investissements. Si vous investissez beaucoup ou vendez à des professionnels, sortir de la franchise (sur option) peut être plus avantageux.
Franchise : attention au dépassement de seuil
Tant que vous restez sous le seuil de base, la franchise se maintient. Mais il existe un seuil majoré : en cas de dépassement de ce seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Mieux vaut donc surveiller son CA en continu, pas seulement en fin d'année.
Comment choisir (ou opter)
Beaucoup d'achats / investissements
Le réel (simplifié ou normal) permet de récupérer la TVA déductible — souvent décisif.
Clients professionnels
Facturer la TVA n'est pas un frein (vos clients la récupèrent). La franchise perd son intérêt commercial.
Petite activité, clients particuliers
La franchise reste imbattable en simplicité tant que vous restez sous les seuils.
Check-list TVA
En résumé : la franchise séduit par sa simplicité mais prive de récupération de TVA ; le réel simplifié offre un bon compromis administratif ; le réel normal s'impose au-delà des seuils ou quand le suivi mensuel est préférable. Le bon choix se fait au regard de votre CA, de vos achats et de votre clientèle — un point avec votre expert-comptable permet de trancher sereinement.