La CFE : qui la paie, comment elle se calcule et comment l'anticiper
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la CVAE. Elle est due par la quasi-totalité des entreprises et des indépendants exerçant une activité non salariée — et c'est souvent une mauvaise surprise pour les jeunes sociétés qui la découvrent en décembre.
Due même sans local commercial
Vous travaillez de chez vous ou en coworking ? La CFE reste due : à défaut de local, une cotisation minimum s'applique, calculée à partir de votre chiffre d'affaires.
Comment se calcule la CFE
La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité, à laquelle la commune applique son propre taux. Le montant varie donc fortement d'une commune à l'autre, pour une même activité.
CFE = Base (valeur locative) × Taux voté par la commune
À défaut de local significatif, c'est une base minimum (fixée par la commune selon votre CA) qui s'applique.
Base minimale de CFE selon le chiffre d'affaires 📊
Plafond indicatif de la base minimum par tranche de CA (barème national, la commune fixe le montant dans cette limite).
Le taux change tout
Sur une même base, deux communes peuvent aboutir à des CFE très différentes selon leur taux. C'est un paramètre à connaître avant de domicilier son entreprise.
Les principales exonérations
Année de création
L'année de création de l'entreprise est exonérée de CFE. La 2e année, la base est réduite de moitié.
Petit chiffre d'affaires
Sous un certain seuil de CA, certains redevables bénéficient d'une exonération de la cotisation minimum.
Zones aidées
Certaines zones (ZFU, QPV…) et activités spécifiques ouvrent droit à des exonérations temporaires.
Les échéances à retenir
Avis disponible en ligne (automne)
L'avis de CFE n'est pas envoyé par courrier : il faut le consulter dans son espace professionnel sur impots.gouv.
Acompte au 15 juin
Un acompte de 50 % est dû si la CFE de l'année précédente dépassait un certain montant.
Solde au 15 décembre
Le paiement du solde intervient au plus tard mi-décembre, par prélèvement ou paiement en ligne.
Check-list CFE
L'erreur classique avec la CFE, c'est de l'oublier : pas de courrier, un avis à aller chercher soi-même, et une échéance en pleine fin d'année. La connaître, l'anticiper dans sa trésorerie et vérifier ses exonérations évite la mauvaise surprise de décembre — et c'est typiquement le genre d'échéance à ne pas laisser passer entre les mailles.