Céder ses parts : calcul et fiscalité de la plus-value
Vendre les parts ou actions de sa société, c'est souvent l'aboutissement de plusieurs années de travail. Mais la plus-value réalisée — la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition — est imposable. Selon votre situation, plusieurs régimes et abattements changent radicalement ce qu'il vous reste au final.
Plus-value = Prix de cession − Prix d'acquisition (− frais)
C'est cette plus-value nette qui sert de base à l'imposition, pas le prix de vente total.
Le régime par défaut : la flat tax
Pour les titres de sociétés à l'IS, la plus-value est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Une option pour le barème est possible, avec d'éventuels abattements pour durée de détention sur les titres anciens.
Sur 100 000 € de plus-value : impôt à payer (€, indicatif) 📊
Le dispositif d'abattement pour départ à la retraite du dirigeant peut fortement réduire l'imposition.
Les dispositifs qui allègent l'imposition
Abattement pour durée
Pour les titres acquis avant 2018 et imposés au barème : abattement croissant avec la durée de détention.
Départ en retraite
Le dirigeant qui cède en partant à la retraite bénéficie d'un abattement fixe (jusqu'à 500 000 €) sur la part IR, sous conditions.
Apport-cession
Réinvestir via une holding peut permettre de reporter l'imposition (régime de l'article 150-0 B ter), sous conditions strictes.
Les prélèvements sociaux restent dus
Même avec un abattement total sur l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent généralement sur la plus-value. L'abattement retraite ne les efface pas.
Bien préparer sa cession
Calculer la plus-value
Prix de cession − prix d'acquisition − frais. Reconstituer le prix d'acquisition est parfois délicat.
Identifier les abattements
Durée de détention, départ en retraite : vérifier l'éligibilité, qui dépend de conditions précises.
Choisir flat tax ou barème
Comparer les deux selon votre situation globale et l'ancienneté des titres.
Anticiper avec un conseil
L'apport-cession et les abattements se préparent en amont, pas le jour de la vente.
Check-list cession de titres
La fiscalité de la cession de titres se joue souvent en amont : ancienneté des titres, départ en retraite, montage en holding. Bien préparée, une cession peut voir son imposition fortement réduite ; improvisée, elle subit la flat tax pleine. C'est l'un des moments où l'anticipation avec un expert-comptable rapporte le plus.