Impôt sur les sociétés (IS) : taux, calcul et acomptes
L'impôt sur les sociétés (IS) frappe le bénéfice fiscal des sociétés soumises à ce régime (SAS, SARL, etc.). Son calcul paraît simple — un taux appliqué au bénéfice — mais deux taux coexistent, avec un taux réduit très avantageux sous conditions. Comprendre la mécanique permet d'anticiper le montant dû et d'éviter les mauvaises surprises au moment des acomptes.
Le bénéfice fiscal n'est pas le résultat comptable
L'IS s'applique au bénéfice fiscal, c'est-à-dire le résultat comptable retraité (réintégrations des charges non déductibles, déductions de certains produits). C'est cette base, pas le résultat brut, qui est taxée.
Deux taux : réduit et normal
Sur la part de bénéfice jusqu'à 42 500 €, pour les PME éligibles. Un avantage substantiel sur les premiers euros de bénéfice.
Sur la part de bénéfice au-delà de 42 500 € (ou dès le 1er euro si la société n'est pas éligible au taux réduit).
Si les conditions ne sont pas réunies (CA, capital, détention), c'est 25 % sur l'intégralité du bénéfice.
Les conditions du taux réduit à 15 %
Chiffre d'affaires HT inférieur à 10 M€, capital social entièrement libéré, et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou des sociétés répondant elles-mêmes à ces conditions).
IS = (Bénéfice ≤ 42 500 € × 15 %) + (Bénéfice > 42 500 € × 25 %)
Ex : 100 000 € de bénéfice éligible → 42 500 × 15 % + 57 500 × 25 % = 6 375 + 14 375 = 20 750 €.
IS dû selon le bénéfice (société éligible au taux réduit) 📊
L'effet du taux réduit est net sur les premiers 42 500 € : au-delà, chaque euro est taxé à 25 %.
Le paiement : 4 acomptes + un solde
L'IS se paie par acomptes trimestriels calculés sur le bénéfice de l'exercice précédent, puis un solde une fois le résultat réel connu. Une société qui débute (premier exercice) n'a pas d'acompte à verser, faute de référence.
Acompte 1 — 15 mars
Premier acompte basé sur le dernier bénéfice connu.
Acompte 2 — 15 juin
Deuxième acompte trimestriel.
Acompte 3 — 15 septembre
Troisième acompte trimestriel.
Acompte 4 — 15 décembre
Quatrième acompte trimestriel.
Solde
Régularisation au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture (15 mai pour un exercice clos au 31/12).
Check-list IS
En résumé : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles, 25 % au-delà, payés via quatre acomptes et un solde. La vraie difficulté n'est pas le taux, mais le calcul du bénéfice fiscal et le suivi des échéances de paiement — deux points où l'accompagnement d'un expert-comptable et un bon suivi des deadlines font la différence.